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Module 0.2

0.2.4 Augmentez vos connaissances !

Le Guide de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec

Fondée en 1969, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) compte près de 1500 membres dans les médias écrits et électroniques. Il s’agit de la plus importante association de journalistes au Québec, lesquels y adhérent sur une base volontaire. Comme on le précise sur le site de la FPJQ (http://www.fpjq.org) , sa principale fonction est de défendre « la liberté de presse et les droits professionnels des journalistes ». L’association a d’ailleurs créé, en 1999, « le Comité québécois pour la liberté de presse qui veille à défendre cette liberté ailleurs dans le monde ».

Bien qu’il ne fasse pas l’unanimité dans l’ensemble des journalistes du Québec – il n’existe pas de regroupement obligatoire des journalistes au sein d’un ordre professionnel –, et qu’il ne soit pas obligatoire d’y adhérer, le Guide de la FPJQ sert tout de même de cadre pour la pratique du journalisme au Québec.

Tel que précisé sur le site de la Fédération, ce guide n’est pas un code au sens strict dans la mesure où « il tient compte de la nature particulière du milieu journalistique au Québec ». Cependant, il formule certaines règles déontologiques, lesquelles doivent « orienter le travail des journalistes ».

En certaines occasions, il arrive que le Conseil de presse du Québec (CPQ), un organisme de surveillance pour le secteur des médias, utilise le contenu du Guide, notamment pour appuyer les décisions qu’il rend.

Le Guide de déontologie de la FPJQ, qui tire ses origines du congrès annuel de 1993 de l’association, a été adopté en assemblée générale le 24 novembre 1996. Ce qui suit est tiré intégralement du site de la FPJQ.

Préambule

Le rôle essentiel des journalistes est de rapporter fidèlement, d'analyser et de commenter le cas échéant les faits qui permettent à leurs concitoyens de mieux connaître et de mieux comprendre le monde dans lequel ils vivent. Une telle information complète, exacte et pluraliste est une des garanties les plus importantes de la liberté et de la démocratie. Les informations d'intérêt public doivent circuler librement et en tout temps. Les faits et les idées doivent pouvoir être communiqués sans contraintes ni entraves.

Les journalistes ont le devoir de défendre la liberté de presse et le droit du public à l'information, sachant qu'une presse libre joue le rôle indispensable de chien de garde à l'égard des pouvoirs et des institutions. Ils combattent les restrictions, les pressions ou les menaces qui visent à limiter la cueillette et la diffusion des informations.

Les journalistes servent l'intérêt public et non des intérêts personnels ou particuliers. Ils ont le devoir de publier ce qui est d'intérêt public. Cette obligation prévaut sur le désir de servir des sources d'information ou de favoriser la situation financière et concurrentielle des entreprises de presse.

Les journalistes considèrent leur rôle avec rigueur. Les qualités déontologiques qu'ils exigent de ceux qui font l'actualité, ils les exigent d'eux-mêmes. Ils ne peuvent pas dénoncer les conflits d'intérêts chez les autres et les accepter dans leur propre cas.

Ce Guide formule les règles déontologiques qui doivent orienter le travail des journalistes. Elles fondent leur crédibilité, qui est leur atout le plus précieux. Ce Guide n'est pas un code au sens strict car il tient compte de la nature particulière du milieu journalistique. Au Québec, il n'existe pas de regroupement obligatoire des journalistes au sein d'un ordre professionnel. Ni le titre de journaliste, ni l'acte journalistique ne sont réservés à un groupe particulier de personnes. Le milieu journalistique est un milieu ouvert et les journalistes le veulent ainsi. Il n'existe pas non plus de tribunal disciplinaire disposant de l'autorité légale nécessaire pour sanctionner les écarts déontologiques. Les journalistes sont soumis à l'ensemble des lois qui régissent la vie des citoyens.

Le présent Guide n'a donc pas de pouvoir coercitif. Il n'est pas moins indispensable aux journalistes, aux entreprises de presse et au public. Le journalisme se pratique de plus en plus à l'extérieur des grandes salles de rédaction et la transmission de la culture journalistique —des normes déontologiques— se fait plus difficilement d'une génération de journalistes à l'autre. Plusieurs journalistes amorcent ou poursuivent leur carrière dans l'isolement, sans bénéficier de l'encadrement d'une salle de nouvelles. Le Guide peut alors être un point de référence pertinent.

Les journalistes des salles de rédaction et les directions des entreprises de presse y trouveront tout autant un rappel utile des règles déontologiques de leur profession que les exigences de la concurrence peuvent parfois faire perdre de vue. Sans l'appui des directions des médias, la mise en application des normes déontologiques de ce Guide pourrait être sérieusement compromise. Le Guide doit inspirer autant la direction des grands médias nationaux que celle des médias régionaux ou des médias plus petits. De son côté, le Conseil de presse du Québec pourra considérer ce Guide comme un outil pour appuyer les décisions de son tribunal d'honneur.

Enfin, le public et les sources d'information y trouveront leur compte en connaissant plus précisément les normes déontologiques dont ils peuvent exiger le respect par les journalistes. Ce Guide leur permettra de mieux juger leur comportement. Le public y verra une manifestation de la volonté des journalistes de mieux le servir.

1. Définition

Dans ce Guide le terme « journaliste » réfère à toute personne qui exerce une fonction de journaliste pour le compte d'une entreprise de presse. Exerce une fonction de journaliste la personne qui exécute, en vue de la diffusion d'informations ou d'opinions dans le public, une ou plusieurs des tâches suivantes : recherche de l'information, reportage, interview; rédaction ou préparation de compte rendus, d'analyses, de commentaires ou de chroniques spécialisées; traduction et adaptation de textes; photographie de presse, reportage filmé ou électronique; affectation, pupitre (titrage, mise en pages...), correction des textes; dessin de caricatures sur l'actualité; dessin et graphisme d'information; animation, réalisation ou supervision d'émissions ou de films sur l'actualité; direction des services d'information, d'affaires publiques ou de services assimilables.

2. Valeurs fondamentales du journalisme

Les journalistes basent leur travail sur des valeurs fondamentales telles que l'esprit critique qui leur impose de douter méthodiquement de tout, l'impartialité qui leur fait rechercher et exposer les divers aspects d'une situation, l'équité qui les amène à considérer tous les citoyens comme égaux devant la presse comme ils le sont devant la loi, l'indépendance qui les maintient à distance des pouvoirs et des groupes de pression, le respect du public et la compassion qui leur font observer des normes de sobriété, l'honnêteté qui leur impose de respecter scrupuleusement les faits, et l'ouverture d'esprit qui suppose chez eux la capacité d'être réceptifs aux réalités qui leur sont étrangères et d'en rendre compte sans préjugés.

3. Vérité et rigueur

3 a) Les journalistes ont l'obligation de s'assurer de la véracité des faits qu'ils rapportent au terme d'un rigoureux travail de collecte et de vérification des informations. Ils doivent corriger leurs erreurs avec diligence et de façon appropriée au tort causé.

3 b) Les journalistes doivent situer dans leur contexte les faits et opinions dont ils font état de manière à ce qu'ils soient compréhensibles, sans en exagérer ou en diminuer la portée.

3 c) Les titres et présentations des articles et reportages ne doivent pas exagérer ni induire en erreur.

3 d) Les journalistes doivent départager soigneusement ce qui relève de leur opinion personnelle, de l'analyse et de l'information factuelle afin de ne pas engendrer de confusion dans le public. Les journalistes s'en tiennent avant tout au compte rendu précis des faits. Dans les genres journalistiques comme les éditoriaux, les chroniques et les billets ou dans le journalisme engagé, où l'expression des opinions prend une large place, les journalistes doivent tout autant respecter les faits.

3 e) Une rumeur ne peut être publiée sauf si elle émane d'une source crédible, et si elle est significative et utile pour comprendre un événement. Elle doit toujours être identifiée comme une rumeur. Dans le domaine judiciaire, la publication de rumeurs est à proscrire.

3 f) Les journalistes doivent respecter fidèlement le sens des propos qu'ils rapportent. Les citations, les rapprochements, les ajouts sonores, etc. ou leur séquence ne doivent pas dénaturer le sens de ces propos.

3 g) Photos, graphiques, sons et images diffusés ou publiés doivent représenter le plus fidèlement possible la réalité. Les préoccupations artistiques ne doivent pas conduire à tromper le public. Les photomontages doivent être identifiés comme tels.

3 h) Les journalistes ne doivent pas se livrer au plagiat. S'ils reprennent une nouvelle exclusive qui vient d'être publiée ou diffusée par un autre média, ils doivent en identifier la source.

4. La cueillette de l'information

Les journalistes exercent leur métier à visage découvert, en s'identifiant comme journalistes. Ils recueillent l'information par les moyens éprouvés du journalisme: entrevues, recherches bibliographiques, consultation de dossiers et de contacts, etc.

4 a) Procédés clandestins

Il arrive cependant des cas où les journalistes sont justifiés d'utiliser des procédés clandestins pour obtenir l'information qu'ils recherchent: fausse identité, micros et caméras cachés, imprécisions sur les intentions du reportage, filatures, infiltrations... Le recours à de tels moyens doit toujours rester exceptionnel. Les journalistes les emploieront lorsque:

• l'information recherchée est d'un intérêt public certain, par exemple dans les cas où il s'agit de mettre à jour des actions socialement répréhensibles;

• l'information ne peut vraisemblablement pas être obtenue ou vérifiée par d'autres moyens, ou bien ceux-ci ont déjà été utilisés sans succès;

• les gains pour le public dépassent les inconvénients qui peuvent être causés à des individus.

Le public sera informé du recours à ces moyens.

4 b) Sources peu familières avec la presse

Les journalistes doivent informer les sources d'information peu familières avec la presse que leurs propos pourront être publiés ou diffusés, et donc portés à la connaissance d'un grand nombre de personnes.

4 c) Harcèlement

Les journalistes doivent faire preuve de compassion et de respect à l'égard des personnes qui viennent de vivre un drame ainsi qu'à l'égard de leurs proches, et éviter de les harceler pour obtenir des informations.

5. Diffusion de l'information

5 a) Reconstitutions et mises en scène

Les journalistes préféreront toujours la représentation de la réalité telle quelle à sa reconstitution par divers artifices. Les reconstitutions d'événements et les mises en scène peuvent néanmoins être utilisées en journalisme afin d'illustrer et de soutenir un reportage, mais avec prudence car le danger de tromper le public existe. Avant d'y recourir, les journalistes doivent évaluer s'il s'agit de la meilleure ou de la seule façon de faire comprendre une situation au public. Le public doit alors être informé clairement qu'il s'agit d'une reconstitution ou d'une mise en scène. La reconstitution se limitera à reproduire le plus fidèlement possible les faits, les opinions, les émotions qui entourent l'événement recréé.

Les mises en scène anodines où, par exemple, les journalistes demandent à une personne interviewée de parler au téléphone pendant qu'on la filme ne portent pas à conséquence aussi longtemps qu'elles ne modifient pas la substance du reportage. Il n'est pas nécessaire d'identifier ces mises en scène dans le reportage. Mais lorsqu'il s'agit de recourir à une mise en scène plus élaborée, les journalistes se montreront extrêmement prudents. Ils doivent éviter de manipuler la réalité, en incitant par exemple des manifestants à faire usage de violence devant la caméra.

Les journalistes doivent rester critiques à l'égard des perquisitions auxquelles les forces policières les invitent et des mises en scène orchestrées par des sources. Lorsque ces mises en scène visent à donner l'impression d'un événement spontané, les journalistes doivent informer le public du caractère organisé de l'événement. Les documents d'archives doivent être identifiés comme tels, avec la mention de la date et du lieu.

5 b) Off the record

Les journalistes ne sont pas tenus de respecter les règles de conversation (« off the record », « background «, publication sans attribution) auxquelles ils n'ont pas donné un accord explicite. Ces règles doivent être établies avant la conversation et non après. Les journalistes limitent le plus possible le recours à ces règles de conversation qui peuvent faciliter leur manipulation par les sources.

5 c) Approbation par les sources>

Les journalistes ne soumettent pas leurs reportages à leurs sources avant de les publier ou de les diffuser.

5 d) Publicité

Les journalistes ne s'engagent pas auprès de leurs sources à diffuser l'information que celles-ci désirent, et ils refusent de diffuser une information en échange d'un contrat publicitaire pour leur entreprise de presse ou en échange de tout autre avantage. L'information et la publicité doivent être séparées. Les journalistes n'écrivent pas de publireportages. S'ils sont tenus de le faire, ils ne les signent jamais. Les publireportages doivent être très clairement identifiés comme tels afin de ne pouvoir être confondus, même par leur mise en pages, avec l'information. Les journalistes doivent couvrir les événements que commandite leur média avec la même rigueur que tout autre événement.

Dans tous les cas, les journalistes jugent de la pertinence de diffuser une information selon son mérite, son intérêt public et en tenant compte des autres informations disponibles.

5 e) Nommer ou ne pas nommer les suspects et les accusés

Les journalistes doivent respecter la présomption d'innocence des citoyens. Lorsque ceux-ci font l'objet d'un mandat d'arrestation, d'une arrestation ou de procédures judiciaires formelles, les journalistes peuvent les identifier, mais ils veilleront à ne pas présenter ces personnes comme des criminels, notamment par l'emploi du conditionnel et par d'autres moyens.

En l'absence de mandat d'arrestation ou de procédures judiciaires, les journalistes feront preuve de prudence avant de dévoiler l'identité de personnes soupçonnées, à moins que les soupçons ne soient le résultat d'un travail journalistique rigoureux visant à mettre au grand jour des actes socialement répréhensibles.

[5 f n’apparaît pas sur le site]

5 g) Devoir de suite

Lorsqu'un média a couvert une affaire où des individus ont été incriminés et traduits devant la justice, il doit suivre dans la mesure du possible le dossier jusqu'à son terme et en faire connaître le dénouement à son public.

5 h) Nommer ou ne pas nommer les victimes

Sauf exception, les journalistes peuvent dévoiler les noms des victimes d'accidents et d'actes criminels. C'est une information d'intérêt public. Cette divulgation est particulièrement importante quand la victime est un personnage public ou quand les faits rapportés peuvent avoir des conséquences sur les responsabilités sociales ou les mandats publics des individus en cause.

Quant aux victimes de délits sexuels et à leurs proches, les journalistes doivent s'abstenir de les identifier, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

6. Protection des sources et du matériel

Les journalistes doivent identifier leurs sources d'information afin de permettre au public d'évaluer le mieux possible la compétence, la crédibilité et les intérêts défendus par les personnes dont ils diffusent les propos.

6 a) Anonymat

Des informations importantes ne pourraient cependant être recueillies et diffusées sans que les journalistes ne garantissent l'anonymat à certaines sources. Cet anonymat peut toutefois servir aux sources pour manipuler impunément l'opinion publique ou causer du tort à autrui sans assumer la responsabilité de leurs propos. Il ne sera donc accordé, en dernier recours, que dans des situations exceptionnelles:

• L'information est importante et il n'existe pas d'autres sources identifiables pour l'obtenir;

• L'information sert l'intérêt public;

• La source qui désire l'anonymat pourrait encourir des préjudices si son identité était dévoilée.

• Les journalistes expliqueront la préservation de l'anonymat et décriront suffisamment la source, sans conduire à son identification, pour que le public puisse apprécier sa compétence, ses intérêts et sa crédibilité.

6 b) Promesse de confidentialité

Les journalistes qui ont promis l'anonymat à une source doivent tenir leur promesse, devant quelque instance que ce soit, sauf si la source a volontairement trompé le journaliste. Un journaliste peut cependant informer son supérieur de l'identité d'une source confidentielle si celui-ci respecte également la promesse de confidentialité faite par le journaliste.

6 c) Matériel journalistique

Le matériel journalistique publié ou non (notes, photos, bandes vidéo etc) n'est destiné qu'à l'information du public. Il ne saurait être transmis par les journalistes aux instances qui veulent l'utiliser à d'autres fins.

6 d) Témoignage des journalistes

Les journalistes ne sont pas des informateurs de la police. Ils ne dévoilent en cour que les informations qu'ils ont déjà rendues publiques dans leur média.

6 e) Rémunération des sources

Les journalistes et les entreprises de presse ne versent aucune rémunération aux personnes qui acceptent d'être leurs sources d'information.

7. Vie privée et droit à l'information

Les journalistes respectent le droit des individus à la vie privée et défendent le droit à l'information, qui est un droit individuel fondamental dans notre société. L'exercice de ce droit enrichit la vie privée de chacun des citoyens en lui permettant d'élargir ses horizons et ses connaissances. Il arrive cependant que ce droit entre en conflit avec le droit d'un individu à la vie privée. Dans un tel cas, lorsque les faits privés présentent un intérêt public plutôt que de relever de la simple curiosité publique, les journalistes privilégieront le droit à l'information notamment :

• lorsqu'il s'agit d'une personnalité publique ou d'une personne ayant une charge publique, et que certains éléments de sa vie privée sont pertinents pour comprendre l'exercice de ses fonctions ou mettre en perspective sa vie publique et son comportement public;

• orsque la personne donne d'elle-même à sa vie privée un caractère public; lorsque

• les faits privés se déroulent sur la place publique.

8. Droits de la personne

Les journalistes doivent accorder un traitement équitable à toutes les personnes de la société. Les journalistes peuvent faire mention de caractéristiques comme la race, la religion, l'orientation sexuelle, le handicap, etc. lorsqu'elles sont pertinentes.

Mais ils doivent en même temps être sensibles à la portée de leurs reportages. Ils doivent éviter les généralisations qui accablent des groupes minoritaires, les propos incendiaires, les allusions non pertinentes à des caractéristiques individuelles, les préjugés et les angles de couverture systématiquement défavorables qui pourraient attiser la discrimination. Ils seront particulièrement attentifs à ce qui pourrait provoquer des réactions racistes, sexistes, homophobes, etc.

9. Conflits d'intérêt

Les journalistes doivent éviter les situations de conflits d'intérêts et d'apparence de conflits d'intérêts, que ceux-ci soient de type monétaire ou non. Ils doivent éviter tout comportement, engagement ou fonction qui pourraient les détourner de leur devoir d'indépendance, ou semer le doute dans le public.

Il y a conflit d'intérêts lorsque les journalistes, par divers contrats, faveurs et engagements personnels, servent ou peuvent sembler servir des intérêts particuliers, les leurs ou ceux d'autres individus, groupes, syndicats, entreprises, partis politiques, etc. plutôt que ceux de leur public. Le choix des informations rendues publiques par les journalistes doit être guidé par le seul principe de l'intérêt public. Ils ne doivent pas taire une partie de la réalité aux seules fins de préserver ou de rehausser l'image de tel individu ou de tel groupe. Les conflits d'intérêts faussent ou semblent fausser ce choix en venant briser l'indispensable lien de confiance entre les journalistes et leur public.

Les conflits d'intérêts ne deviennent pas acceptables parce que les journalistes sont convaincus, au fond d'eux-mêmes, d'être honnêtes et impartiaux. L'apparence de conflit d'intérêts est aussi dommageable que le conflit réel.

9 a) Relations publiques

Les journalistes doivent s'abstenir d'effectuer, en dehors du journalisme, des tâches reliées aux communications: relations publiques, publicité, promotion, cours donnés à ceux qui font l'événement sur la façon de se comporter devant les médias, simulacres de conférences de presse pour préparer des porte-parole à faire face aux journalistes, etc. Ces tâches servent des intérêts particuliers et visent à transmettre un message partisan au public. Les journalistes ne peuvent pas communiquer un jour des informations partisanes et le lendemain des informations impartiales, sans susciter la confusion dans le public et jeter un doute constant sur leur crédibilité et leur intégrité.

9 b) Privilèges

Les journalistes ne doivent pas se servir de leur statut professionnel ou des informations recueillies dans l'exercice de leurs fonctions pour retirer des avantages et privilèges personnels, ni pour en faire profiter leurs proches.

Les journalistes ne doivent pas taire ou publier une information dans le but d'en tirer un avantage personnel ou pour favoriser des proches. Le cas échéant, les journalistes doivent produire à leur employeur une déclaration d'intérêts incluant les avoirs détenus dans des entreprises.

9 c) Cadeaux et gratifications

Les journalistes doivent refuser les cadeaux et gratifications qui pourraient leur être offerts à cause de leurs fonctions. Les cadeaux reçus seront retournés à leurs expéditeurs avec une explication. L'acceptation des cadeaux compromet l'impartialité ou l'apparence d'impartialité des journalistes. Les cadeaux ne constituent pas un avantage normal, inhérent à la profession journalistique.

Ils ne sont acceptables que lorsqu'ils servent directement l'accomplissement du travail journalistique: livres, disques, billets gratuits dans le cas des critiques en arts et spectacles, certains objets dans le cas du journalisme de consommation, etc. Après usage, lorsque leur nature s'y prête, ces objets devraient être remis à des organismes communautaires ou publics, sauf s'ils demeurent utiles comme outils de référence.

Un cadeau peut aussi être acceptable lorsque sa valeur est peu importante et que le coût du retour à son expéditeur dépasse le coût de l'objet.

9 d) Concours de journalisme

Les journalistes participent, comme candidats ou jurés, aux seuls concours de journalisme qui servent l'avancement du journalisme. Les concours servent le journalisme lorsque le jury est indépendant des commanditaires, qu'il est majoritairement formé de journalistes, et qu'il juge les œuvres selon des critères journalistiques reconnus. On évite ainsi que la crédibilité des journalistes ne serve d'appui et de caution à une cause. On évite en outre que les prix ne servent à orienter le travail futur des journalistes.

9 e) Voyages payés

Les journalistes et les médias doivent payer les frais associés à leurs reportages. Ils ne doivent pas accepter des voyages gratuits ou des participations financières aux frais de reportages de la part d'organismes publics ou privés à la recherche d'une couverture dans les médias. Les voyages payés par des sources risquent de créer une distorsion dans la couverture, en favorisant des groupes d'intérêts plus fortunés, au détriment de ceux qui n'ont pas les moyens de financer des reportages. Ils peuvent aussi, au moins en apparence, limiter la liberté d'expression des journalistes.

Un voyage offert par une source peut cependant être accepté :

• lorsqu'il n'existe aucune autre façon d'obtenir l'information ou de se rendre sur les lieux. Dans ce cas, le média cherchera à évaluer le coût du voyage et le remboursera;

• lorsque le voyage vise uniquement la formation et le perfectionnement professionnels et non la production de reportages.

Dans tous les cas où un média choisit, en dernier recours et dans des circonstances exceptionnelles, d'accepter un voyage payé par une source, le journaliste doit pouvoir conserver sa liberté professionnelle dans l'accomplissement de son reportage et le texte doit mentionner explicitement que celui-ci découle d'un voyage payé.

10. Clause de conscience

Les journalistes sont responsables de leurs actes. Ils ne doivent pas être contraints de recourir à des pratiques contraires à l'éthique et à la déontologie de leur profession, pas plus qu'ils ne peuvent rejeter le blâme de leurs propres actions sur les autres. Ils ne peuvent être contraints de signer un de leurs reportages qu'on aurait modifié substantiellement.

Critères d'adhésion à la FPJQ et d'émission de la carte de presse
(Extrait des statuts et règlements de la FPJQ, Règlement no 2)

Chapitre 1

Article 1:01 Définition

a) La FPJQ reconnaît comme journaliste celui ou celle qui, sans être autrement en conflit d'intérêts avec la pratique du journalisme, a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice d'une fonction de journaliste pour le compte d'une ou de plusieurs entreprises de presse québécoises.

b) Exerce une FONCTION DE JOURNALISTE celui ou celle qui exécute, en vue de la diffusion d'informations ou d'opinions dans le public, une ou plusieurs des tâches suivantes: recherche de l'information, reportage, interview; rédaction ou préparation de comptes rendus, d'analyses, de commentaires ou de chroniques spécialisées; traduction et adaptation de textes; photographie de presse, reportage filmé ou électronique; secrétariat de rédaction (assignation du personnel, vérification des textes, titrage et mise en page, et l'équivalent dans la presse parlée); dessin de caricatures sur l'actualité; dessin et graphisme d'information; animation, réalisation ou supervision d'émissions ou de films sur l'actualité; direction des services d'information, d'affaires publiques ou de services assimilables.

c) ENTREPRISE DE PRESSE désigne une entreprise dont l'activité est la publication d'un journal, d'un périodique, un poste ou un réseau de postes privés ou publics de radiotélédiffusion ou de câblo-distribution, une agence de presse privée et une agence publique d'information dotée d'un statut autonome. Les publications d'entreprises, d'organismes privés ou publics et d'associations ne sont pas considérées comme des entreprises de presse à moins que la preuve ne soit faite de leur indépendance rédactionnelle.

d) QUÉBÉCOISE signifie établie au Québec, ou disposant au Québec en permanence d'une équipe de journalistes, ou encore, comptant au Québec la plus grande partie de sa clientèle.

Article 1.02 Carte de presse

La FPJQ émet une carte de presse qui atteste que son titulaire est reconnu comme journaliste tel que défini à l'article 1.01. La carte de presse est un moyen d'identification professionnelle et non un permis de travail ou un certificat de compétence. Elle peut être émise à toute personne qui satisfait aux exigences de l'article 1.01. Les journalistes qui sont membres réguliers de la FPJQ recoivent automatiquement la carte de presse.

La carte reste la propriété de la FPJQ qui peut la révoquer en tout temps sur décision du conseil d'administration lorsque son titulaire ne satisfait plus aux exigences de son émission ou en cas d'utilisation injustifiée ou frauduleuse.

La personne qui demande la carte de presse doit satisfaire aux modalités d'émission fixées par le conseil d'administration de la FPJQ. Les personnes à qui la carte de presse est refusée ont un droit d'appel auprès du conseil d'administration de la FPJQ.

Chapitre 2 - Les membres

Article 2.01 Membres réguliers

Peut devenir membre régulier de la FPJQ toute personne qui satisfait à la définition de l'article 1.01

Article 2.02 Membres associés

Peuvent également adhérer à la FPJQ à titre de membres associés les personnes suivantes, dans la mesure où leurs autres activités ne les mettent pas en conflit d'intérêts avec l'exercice du journalisme : a) les personnes qui enseignent le journalisme dans un programme reconnu de journalisme, b) les journalistes rétribués qui aspirent à avoir, mais n'ont pas encore, pour occupation principale et régulière l'exercice d'une fonction de journaliste pour le compte d'une ou de plusieurs entreprises de presse québécoises c) les journalistes à la retraite qui ont 10 ans d'expérience en journalisme d) les journalistes bénévoles qui exercent régulièrement de façon non rétribuée, une fonction de journaliste dans une entreprise de presse communautaire, ethnique, culturelle ou étudiante et e) les étudiant(e)s en journalisme, c'est-à-dire les personnes qui étudient pendant l'année en cours dans un programme reconnu de communications-journalisme, excluant les relations publiques.

Article 2.03 Membres honoraires

Le conseil d'administration peut accorder le statut de membre honoraire de la FPJQ à des personnes qui, sans nécessairement être ou avoir été journalistes, ont apporté une contribution significative au journalisme.

Article 2.04 Modalités

Toute personne qui veut devenir membre de la FPJQ doit en faire la demande selon les modalités fixées par le conseil d'administration.

Article 2.05 Droit d'appel

Les personnes à qui l'adhésion à la FPJQ est refusée ont un droit d'appel auprès du conseil d'administration.

Article 2.06 Carte de membre

Les membres associés et les membres honoraires ne peuvent détenir la carte de presse, mais la FPJQ leur délivre une carte de membre associé ou de membre honoraire.

Article 2.07 Exclusion

Le conseil d'administration est habilité à exclure des rangs de la FPJQ un membre qui entache gravement la réputation de la profession.

Source : Site de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, [En ligne], http://www.fpjq.org, (Page consultée le 5 mars 2003)